Intervention de Franck Montaugé

Réunion du 23 novembre 2020 à 10h00
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé :

J’irai dans le même sens que l’orateur précédent.

Nous voulons soutenir la restauration, les cafés et l’hôtellerie, qui – nous le savons – sont en grande difficulté. Je le rappelle, la vente d’alcool, en particulier de vin, représente en moyenne 20 % du chiffre d’affaires du secteur. C’est considérable.

Une telle réduction à 10 % du taux de TVA n’aurait pas d’effet – c’est un point important à mes yeux – sur la consommation d’alcool. En effet, je ne pense pas que cela incite à en acheter plus.

L’Italie et l’Espagne appliquent déjà un taux réduit de TVA, à 10 %, pour la restauration, y compris les boissons alcooliques. Par ailleurs, en Corse, donc sur notre territoire national, le taux réduit de 10 % s’applique pour l’ensemble des ventes à consommer sur place sans que soient exclues les boissons alcooliques.

La mesure pourrait avoir un caractère temporaire. Elle s’appliquerait seulement pendant la crise que nous traversons aujourd’hui et serait levée dès le retour à la normale.

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