Intervention de Olivier Dussopt

Je rejoins l’avis défavorable du rapporteur général.

L’amendement de M. Bargeton présente la particularité de cibler l’organisation de tiers lieux de télétravail. Il n’en demeure pas moins contraire au cadre réglementaire européen.

Pour les autres amendements, au-delà de leur incompatibilité avec les règles européennes, c’est aussi la question de leur coût qui se pose. Certains d’entre eux se chiffreraient à plusieurs milliards d’euros de manque à gagner pour les finances publiques, sans avoir la garantie d’un report sur les prix.

Il est vrai que vous avez été nombreux, dans ce débat comme dans ceux que nous avons eus à l’occasion des différents PLFR, à assumer l’idée d’une baisse de taux plutôt pensée pour rétablir les marges des entreprises que pour faire baisser les prix pour le consommateur.

Cet outil de la TVA a été utilisé il y a maintenant plus d’une dizaine d’années, avec un succès très limité sur laquestion du prix et de l’emploi.