Intervention de Olivier Dussopt

Les taux ont finalement été rétablis à la toute fin de l’année 2012, à l’occasion de l’examen du PLF pour 2013.

Nous pensons donc qu’il est plus sage d’en rester là, tant au regard des règles européennes que du coût et de l’effet de ces mesures.

Je saisis toutefois cette occasion pour rappeler que nous avons très fortement augmenté les modalités d’intervention de l’État auprès des secteurs les plus fragiles, notamment à travers le Fonds de solidarité.

Bruno Le Maire et moi-même travaillons également sur un dispositif d’accompagnement de la sortie progressive du confinement, dès lors que celle-ci sera possible – je ne préjuge en rien des décisions qui seront annoncées demain. Nous essayons de le construire pour mieux tenir compte de la situation précise de l’hôtellerie et de la restauration, eu égard à des montants de loyers ou de chiffres d’affaires assez exorbitants par rapport à ceux que l’on constate habituellement pour des entreprises disposant des mêmes effectifs.

Comme vous l’avez compris, mesdames, messieurs les sénateurs, nous avons privilégié d’autres modalités d’intervention que la variation du taux de TVA en direction du secteur de l’hôtellerie, des cafés et des restaurants.

L’avis est donc défavorable.