Intervention de Jean-Claude Requier

Réunion du 23 novembre 2020 à 10h00
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Jean-Claude RequierJean-Claude Requier :

Cet amendement, dont la première signataire est Mme Nathalie Delattre, a déjà été défendu lors de l’examen du PLFSS.

La crise sanitaire a durement frappé l’ensemble du monde de la culture, y compris le secteur des médias. Au sein de notre paysage audiovisuel, les télévisions locales assurent une véritable mission de service public et couvrent 70 % de la population française. En diffusant des informations de proximité, ces chaînes locales valorisent les acteurs économiques, sportifs, sociaux et culturels du territoire.

Leurs moyens de fonctionnement reposent à la fois sur des recettes privées et le soutien des collectivités locales. Sur un marché qui s’est quelque peu autorégulé, seules les plus qualitatives et celles qui sont dotées d’un modèle économique viable subsistent.

Dans le contexte actuel, le budget des chaînes locales risque d’être fragilisé. Cet amendement vise donc à leur apporter une aide sous la forme d’un taux réduit de TVA applicable aux dotations versées par les collectivités.

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