Intervention de Jean-François Husson

Le taux actuel applicable aux télévisions locales est un taux réduit de 10 %.

L’amendement me semble présenter deux difficultés, monsieur Requier.

D’abord, il est contraire à la directive européenne sur la TVA. Ensuite, il est susceptible d’entraîner une distorsion de concurrence entre les télévisions locales signataires d’une convention d’objectifs et de moyens et celles qui ne bénéficient pas du soutien d’une collectivité locale.

C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur cet amendement.