Intervention de Jacky Deromedi

Le présent amendement, déposé par ma collègue Laure Darcos, prévoit une baisse du taux de la TVA à 5, 5 % sur les ventes de CD, vinyles et téléchargements à l’horizon de 2023, ce délai devant permettre à la France d’emporter l’adhésion des autres États membres sur la modification de la directive sur la TVA actuellement en discussion.

L’objectif est de préserver le réseau de distribution émaillant l’ensemble du territoire, avec un double enjeu d’accès à la culture et de diversité.