Intervention de Christine Lavarde

Réunion du 23 novembre 2020 à 10h00
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Christine LavardeChristine Lavarde :

Une stratégie nationale e-sport 2020-2025 a été présentée en octobre 2019 par les ministres Cédric O et Roxana Maracineanu. À la page 6 de ce document, on peut lire que, d’ici à 2021, le Gouvernement se doit de clarifier la fiscalité applicable aux compétitions de jeux vidéo et gains associés !

C’est précisément l’objet de cet amendement, qui vise à appliquer aux compétitions de e-sport une TVA au taux de 5, 5 %, ce qui semble cohérent au regard du contexte dans lequel sont pratiquées ces compétitions, le plus souvent en marge d’un événement plus important, culturel ou sportif.

Il ne vous aura sans doute pas échappé que certains clubs de e-sport sont désormais des filiales de clubs sportifs professionnels. Le premier club résident du Stade de France est ainsi un club de e-sport.

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