Intervention de Olivier Dussopt

Je vais surtout clarifier les règles applicables en matière de TVA, et souligner qu’elles viennent conforter mon avis sur le monopole des lois de finances en matière de fiscalité.

En matière de TVA, la définition du terme « sport » est encadrée par les différentes réglementations que nous avons évoquées, qui retiennent une approche restrictive limitée à la pratique d’une activité physique, à l’exclusion des activités compétitives intellectuelles comme les échecs ou le bridge, pourtant couramment qualifiées de sports au niveau national ou international.

La même doctrine s’applique pour les compétitions de jeux vidéo, qui entrent dans la catégorie des activités compétitives intellectuelles. Elles ne sont donc pas considérées comme des réunions sportives au sens de la réglementation et sont exclues du taux réduit de TVA.

En conséquence, l’avis est défavorable.