Intervention de Olivier Dussopt

J’ai simplement rappelé la règle en matière d’appréciation du taux de TVA, en rappelant qu’il y avait une forme de distorsion entre la règle posée, y compris dans le cadre communautaire, et les pratiques émergentes, qu’il faut soutenir. Le sujet est intéressant, y compris l’évolution d’un certain nombre de doctrines ministérielles que vous avez rappelée.

Le même type de distorsion amène à ne pas appliquer un taux réduit de TVA aux compétitions intellectuelles de type échecs ou bridge, alors que ces disciplines sont régulièrement qualifiées de sports au niveau national ou local – je pense notamment aux offices municipaux des sports.

Je n’ai pas livré une position personnelle, mais bien l’interprétation des textes réglementaires.