Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 23 novembre 2020 à 10h00
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 9
Nathalie Delattre, présidente :Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ? Monsieur le ministre délégué, les conséquences financières sont-elles les mêmes ?
