Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Le Gouvernement émet aussi un avis défavorable. L’objectif recherché au travers de la baisse du taux de TVA de 10 % à 5, 5 % était de faciliter des opérations pour les publics les plus modestes, financés par des prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI) ou des prêts locatifs à usage social (PLUS), dans des quartiers particulièrement complexes. Nous ne souhaitons pas aller au-delà. Ces dispositifs s’appliquent évidemment à la Corse, mais il n’y aurait aucune raison de faire une exception pour ce territoire.