Intervention de Viviane Artigalas

Notre amendement tend à rétablir le taux de TVA de 5, 5 % pour l’ensemble des opérations de construction et de rénovation de logements locatifs sociaux financés en PLAI et PLUS, quel que soit leur lieu d’implantation.

La crise du logement abordable doit nous inciter à construire massivement des logements qui répondent aux besoins des Français.

La France doit reprendre un rythme soutenu de production de logements abordables et soutenir les familles modestes dans leur projet d’acquisition et de mobilité résidentielle. Comment résorber l’habitat indigne si l’on ne peut pas reloger les familles ? Comment mettre en place le plan Logement d’abord si nous ne disposons pas d’une offre de logements adaptés ? Comment soutenir la production de logements sociaux si nous privons les organismes HLM de leurs ressources ? Comment demander aux maires de mettre en œuvre les politiques publiques quand ils n’en ont plus les moyens ?

Lorsqu’en 2017 nous avons voté au Sénat l’augmentation du taux de TVA de 5, 5 % à 10 % pour la construction et la rénovation des logements sociaux, c’était dans le seul objectif de trouver une solution alternative à la décision du Gouvernement de baisser de 1, 5 milliard d’euros les aides personnalisées au logement (APL) dans le parc public et de mettre en place, en compensation, une réduction de loyer de solidarité (RSL) appliquée par les bailleurs.

Depuis le début du quinquennat, le groupe socialiste refuse ces choix politiques, qui répondent à des logiques purement budgétaires. Il est difficile d’accepter que l’effort de réduction budgétaire continue de toucher les plus pauvres ; voilà qui est totalement contradictoire avec la volonté affichée du Gouvernement de demander aux offices HLM de loger encore plus de personnes démunies, notamment dans le cadre du plan Logement d’abord.

Le retour à un taux de TVA à 5, 5 % est à la fois une urgence et une nécessité pour revenir à un rythme de construction de logements sociaux qui puisse répondre aux besoins des Français.