Intervention de Viviane Artigalas

Monsieur le président, je retire l’amendement n° I-237, mais maintiens l’amendement n° I-238 : je considère en effet que, si le premier était voté, il ferait tomber les autres, ce qui n’est peut-être pas une bonne chose, et que le second a davantage de chances d’être adopté.

Je suis d’accord avec M. Dallier : le logement est un écosystème. Les dispositions que nous avons votées en 2020 pouvaient s’expliquer – même si je n’étais pas vraiment favorable à ces mesures, nous avions un peu le couteau sous la gorge à cause de certaines décisions du Gouvernement. Mais, ce dont on se rend compte aujourd’hui, c’est que le Gouvernement ne respecte pas ses engagements.

Les conventions qui ont été passées à ce moment-là, monsieur le rapporteur général, ne valent plus, car une partie de l’écosystème est en train de tomber. On voit bien que, non seulement, la construction de logements sociaux est en train de s’effondrer, mais aussi que tout l’écosystème du logement social est en train d’être mis à mal par les décisions prises par le Gouvernement depuis le début de ce quinquennat.

On ne cesse de le répéter à chaque budget. En votant ces amendements, qui ont pour objet d’élargir le bénéfice du taux réduit de TVA de 5, 5 %, au moins au parc locatif social, nous envoyons un signal : nous montrons que nous voulons revenir sur ces conventions et qu’il est important de relancer la construction de logements sociaux.