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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 23 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 9 quater, amendement 155
Roger Karoutchi, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 quater.
Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° I-155 rectifié ter est présenté par MM. Mouiller, Favreau, Bazin et Pellevat, Mme Puissat, M. Cambon, Mmes Canayer, Garriaud-Maylam et L. Darcos, M. Burgoa, Mme Demas, MM. Paul, D. Laurent, E. Blanc, J.B. Blanc et Frassa, Mmes Thomas et Joseph, MM. Sol, Somon, Klinger, Rietmann et Bouchet, Mme Lassarade, M. Lefèvre, Mmes Chauvin et M. Mercier, MM. Calvet, Meurant et Brisson, Mmes Gruny, Deroche, Deromedi, Raimond-Pavero, Richer et Malet, MM. de Legge, Savary, Genet, Piednoir et Charon, Mmes Drexler et Primas, MM. Dallier, Allizard, Le Gleut, B. Fournier, Sautarel et Cuypers, Mme Lopez, MM. J.M. Boyer, Belin et Tabarot, Mmes Lherbier, Noël et Boulay-Espéronnier, M. Bonhomme, Mmes F. Gerbaud, Deseyne et Estrosi Sassone, MM. Pointereau et Gremillet, Mmes Borchio Fontimp et Dumas, MM. Mandelli, Savin et Bouloux, Mme Micouleau, M. Segouin, Mme de Cidrac et M. Babary.
L’amendement n° I-164 rectifié est présenté par MM. Menonville et Capus, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Chasseing, Decool, Guerriau, A. Marc, Wattebled et Malhuret.
L’amendement n° I-747 rectifié bis est présenté par MM. Henno et J.M. Arnaud, Mme Billon, MM. Cazabonne, Chauvet et S. Demilly, Mme Doineau, M. Duffourg, Mme Guidez, MM. L. Hervé, Kern et Le Nay, Mme Létard, M. Moga, Mme Sollogoub et M. Vanlerenberghe.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 9 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Après le d du 2° du IV de l’article 278 sexies du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …) Les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie et les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues mentionnés au 9° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ; ».
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Gilbert Favreau, pour présenter l’amendement n° I-155 rectifié ter.
