Intervention de Gilbert Favreau

J’aborde un sujet qui me paraît aussi sensible que celui dont on vient de parler, celui du logement des personnes âgées ou des personnes handicapées vieillissantes.

Aujourd’hui, cette catégorie de population, qui augmente sensiblement tous les ans, reste à domicile ou est accueillie dans un établissement. Il est clair que, pour une personne qui est déjà très dépendante, le maintien à domicile ne peut pas durer longtemps et que l’accueil dans un établissement n’est pas toujours la meilleure solution.

Il faut donc trouver une solution intermédiaire, celle que l’on appelle classiquement l’habitat inclusif qui permet d’accueillir, dans un habitat groupé, des personnes qui présentent un certain degré de dépendance, mais qui, dans cet environnement, peuvent à la fois poursuivre une vie qui est différente de celle que l’on a dans un établissement, et bénéficier de services communs.

Aujourd’hui, cet habitat inclusif se développe dans des proportions importantes. Je vous propose d’étendre le taux réduit de TVA de 5, 5 % à la construction de cet habitat inclusif.