Intervention de Jean-François Husson

Ces amendements visent à étendre l’application du taux réduit de TVA aux livraisons et livraisons à soi-même de locaux directement destinés ou mis à la disposition des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa) ou des centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (Caarud).

À l’Assemblée nationale, le Gouvernement a rejeté un amendement similaire, qui était soutenu par le rapporteur général de la commission des finances.

Les Csapa peuvent pourtant comporter des dispositifs de soin résidentiel collectif ou individuel, à l’image des centres thérapeutiques résidentiels ou des appartements thérapeutiques. Il n’en demeure pas moins qu’il est toujours difficile de déterminer quelle sera l’efficacité des fluctuations des taux de TVA sur ces opérations. C’est la raison pour laquelle la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.