Intervention de Gilbert Favreau

Réunion du 23 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 9 quater

Photo de Gilbert FavreauGilbert Favreau :

Toutes mes excuses, monsieur le rapporteur général !

Pour avoir été aux affaires dans un département où ce problème préoccupe beaucoup les conseillers départementaux au quotidien, et alors que l’on s’apprête à aborder dans les mois à venir la question du cinquième risque, qui vient d’être créé, je mesure à quel point les seuls établissements qui posent souvent des problèmes financiers aux collectivités départementales ne suffisent pas.

Il faut trouver une solution intermédiaire, et cette solution pourrait être apportée par l’adoption de cet amendement : c’est la raison pour laquelle je le maintiens.

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