Intervention de Valérie Létard

Réunion du 23 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 9 quater

Photo de Valérie LétardValérie Létard :

Je comprends bien la logique que vous défendez sur le sujet de la TVA, madame la ministre. Mais, comme vous l’avez reconnu vous-même, il est très délicat de s’inscrire en faux sur une proposition touchant aux deux priorités évoquées dans ces amendements, d’autant qu’il me semble que ces priorités sont aussi celles du Gouvernement.

La première, c’est la priorité accordée aux logements locatifs sociaux et aux publics prioritaires – or, avec ces amendements identiques, nous sommes bien sur la question des logements locatifs sociaux.

La seconde, c’est la priorité accordée aux travaux d’économie d’énergie. Dans cette période de crise, où de nombreux ménages vont se retrouver en difficulté pour s’acquitter de toutes les charges liées à leur logement, il peut tout de même être intéressant de leur faciliter la réalisation de travaux qui conduiront à une amélioration de leur pouvoir d’achat par la réduction des dépenses de chauffage ou, plus largement, des dépenses énergétiques.

Parce qu’ils se trouvent vraiment au croisement de ces deux préoccupations – la massification de la rénovation thermique des logements, prioritairement des logements locatifs sociaux, et l’intérêt porté aux publics bénéficiaires de ces logements sociaux –, ce serait dommage de ne pas soutenir ces amendements.

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