Intervention de Anne Chain-Larché

Réunion du 23 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 9 quater, amendement 725

Photo de Anne Chain-LarchéAnne Chain-Larché :

Vous me dites, madame la ministre, que vous êtes satisfaite de votre politique en matière de rénovation énergétique qui bénéficie d’un taux de TVA très favorable à la demande, mais mon amendement n° I-725 rectifié n’a strictement rien à voir avec la rénovation énergétique, puisqu’il tend justement à accompagner les autres secteurs du bâtiment.

Lorsque nous auditionnons les représentants de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, la Capeb, ou de la Fédération française du bâtiment, la FFB, tous nous disent que le taux de TVA est un frein à la demande des ménages. Mon amendement concerne donc, précisément, les travaux autres que ceux destinés à la rénovation énergétique et je l’ai déposé de telle sorte que l’on puisse harmoniser les différentes politiques en faveur du bâtiment.

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