Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 23 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 9 quater

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 quater.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-430 rectifié bis, I-503 rectifié bis, I-884 rectifié bis et I-1054 rectifié bis.

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