Intervention de Jean-François Husson

Comme je l’ai indiqué ce matin, je souscris naturellement aux intentions de Patrick Kanner et Valérie Létard, mais les problématiques qu’ils exposent valent aussi pour d’autres territoires en reconversion, qu’ils soient miniers, sidérurgiques ou industriels.

Je vois donc une difficulté dans vos amendements, mes chers collègues, qui m’amène à vous proposer de les retirer : il me paraît difficile de proposer un taux de TVA qui s’appliquerait uniquement sur un territoire donné – cette mesure pourrait d’ailleurs être contraire au droit européen.

Je le redis, si tout le monde, je pense, partage votre préoccupation, des difficultés juridiques se posent en termes de droit européen et de périmètre législatif.