Intervention de Daniel Salmon

Cet amendement vise à créer une taxe sur les dépenses publicitaires des produits alimentaires destinés aux publics jeunes.

Cette taxe serait modulée en fonction du Nutri-score des produits : plus ces derniers seraient éloignés des recommandations nutritionnelles, plus elle serait élevée.

Dans un souci de santé publique, nous voulons ainsi protéger les publics jeunes des publicités pour des produits, dont les taux en sel, en gras et en sucre ou l’ultra-transformation dépassent les recommandations nutritionnelles. Les fonds récoltés permettraient de financer la promotion d’une alimentation saine et durable.

Toutefois, il ne faudrait pas pénaliser les petites et moyennes entreprises ou les exploitants agricoles menant des actions de publicité à petite échelle : cette taxe concernerait donc uniquement les entreprises, dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros.

Ces dispositions prennent tout leur sens aujourd’hui. En effet, chez les jeunes, la pandémie aggrave encore la sédentarité et favorise une alimentation déséquilibrée.

Madame la ministre, c’est une recette que je vous propose avec cet amendement…