Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE, est remplacé par le dispositif baptisé MaPrimeRénov’. Or l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), organisme chargé de verser ladite prime, n’est pas habilitée à distribuer le crédit d’impôt pour l’acquisition de charges pour véhicules électriques. C’est pourquoi l’article 12 proroge le crédit d’impôt destiné à l’acquisition et à la pose de systèmes de recharge pour de tels véhicules.
Madame la ministre, l’examen de cet article me permet de dire quelques mots du dispositif MaPrimeRénov’ et, plus globalement, de la politique du Gouvernement en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments.
C’est un enjeu de tout premier ordre : au niveau national, le secteur du bâtiment représente près de 25 % des émissions de gaz à effet de serre, dont environ les deux tiers sont issus du secteur résidentiel.
À cet égard, la rénovation énergétique des logements est une opportunité majeure : ses bénéfices environnementaux, mais aussi économiques et donc sociaux seraient considérables. D’ici à 2050, il faudrait rénover 21, 5 millions de logements pour les rendre éligibles au label « bâtiment basse consommation », soit 700 000 logements par an.
Pour atteindre cet objectif, nous devons faire preuve d’une ambition et d’une détermination sans faille dans la rénovation globale de notre parc de bâtiments. Malheureusement, force est de constater aujourd’hui que le Gouvernement a pris un mauvais départ. En effet, alors que 210 000 demandes étaient attendues pour 2020 au titre de MaPrimeRénov’, seuls 90 000 dossiers étaient déposés au 1er septembre dernier.
L’urgence environnementale exige beaucoup plus d’audace de notre part pour appréhender au mieux le front de la réduction de l’empreinte carbone. Dès le mois de juin dernier, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a proposé une prime pour le climat : ainsi, on en finirait avec les passoires thermiques, en investissant 510 milliards d’euros en trente ans. Vous le voyez, nous avons de l’ambition : chacun devrait adopter cet état d’esprit !