Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 23 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Article 12

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Mes chers collègues, vous proposez de modifier le barème du CITE, mais ce crédit d’impôt disparaîtra au 31 décembre de cette année. Cette proposition est inopérante, puisque le projet de loi de finances pour 2021 prend effet au 1er janvier prochain. À cette date, le CITE n’existera plus !

Pour cette raison, j’émets un avis défavorable.

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