Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Il s’agit, par cet amendement, d’abonder le budget des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air par le truchement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), en augmentant pour les redevables le plafond de la déductibilité à 250 000 euros et le taux maximal de déduction à 50 %.

L’avis du Gouvernement est défavorable, dans la mesure où ce prélèvement souffre déjà de ne pas satisfaire à son objectif environnemental, à savoir la réduction des émissions polluantes dans l’atmosphère, et d’être peu incitatif. Nous ne souhaitons pas qu’il soit détourné de cette finalité pour devenir un moyen de financement des associations de surveillance de la qualité de l’air.