Intervention de Isabelle Briquet

L’article 13, présenté comme portant simplification de la taxation de l’électricité, procède à une harmonisation des taux pratiqués par les collectivités. En créant un taux unique, il conduira à augmenter ceux des communes qui avaient choisi d’appliquer un taux nul ou faible.

Cet article remet donc en cause l’autonomie fiscale des collectivités territoriales ; les communes ne pouvant plus délibérer sur le montant du produit à percevoir, elles seront soumises à l’État.

Madame la ministre, vous entendez que les communes soient gérées non par des élus, mais uniquement par des agents d’exécution, et vous poursuivez une logique de centralisation qui est dénoncée de toutes parts sur le terrain.

Pourtant, vous vantez régulièrement la décentralisation et vous louez la gestion fiscale des maires. C’est très bien, mais, comme souvent, votre discours ne correspond pas aux mesures que vous portez – cet article 13 en apporte la preuve.

Le Sénat est profondément attaché à la libre administration et à l’autonomie des collectivités ; aussi, je vous demande au moins, madame la ministre, de laisser aux communes le peu de latitude qui leur reste !