Intervention de Victorin Lurel

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, on peut comprendre le souci de simplification et de regroupement de la gestion dans un guichet unique, mais cet article suscite de vraies inquiétudes – ne nous le cachons pas ! –, en ce qu’il pose le problème de l’autonomie fiscale des collectivités.

Le 6 octobre dernier, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) n’a pas hésité à décrire ainsi cette mesure : à la réforme de la taxe d’habitation « s’ajoute la nationalisation de 2, 3 milliards d’euros de taxe sur la consommation finale d’électricité, dont 906 millions d’euros pour le bloc communal. D’ici à 2023, les collectivités ne pourront plus délibérer sur le montant du produit à percevoir. En outre, quel sera l’impact pour les ménages d’une tarification locale de l’électricité portée au maximum ? »

On le sait aujourd’hui, cet impact atteindrait 100 millions d’euros de plus pour les collectivités qui ne pratiquent pas le taux maximum de 8 %, soit, tout de même, près de 1 800 communes, dont les habitants devront payer bien davantage : la traduction individuelle de cette mesure sera une hausse de cinquante-cinq euros au maximum pour les Français résidant dans ces communes !

Cela entre quelque peu en contradiction avec l’engagement pris par le Gouvernement de ne pas augmenter les impôts : ici, on les augmente et l’on réduit d’autant l’autonomie des collectivités.

Telles sont les inquiétudes que nous souhaitions porter à votre connaissance.