Intervention de Vincent Delahaye

Cet article n’est pas l’affaire du siècle, c’est vrai, mais il participe d’un mouvement général de suppression de liberté et d’autonomie fiscale pour les collectivités territoriales.

Même s’il ne met pas en jeu de gros montants et ne concerne pas énormément de communes, il s’ajoute à tout ce que l’on a vu auparavant et qui va malheureusement dans le même sens.

Par ailleurs, je m’interroge un peu sur l’argument de l’harmonisation européenne. L’Europe a toujours bon dos, alors qu’il existe un principe de subsidiarité qui devrait nous garantir un peu d’autonomie. Beaucoup d’autres sujets pourraient d’ailleurs bénéficier d’une harmonisation en matière fiscale et il ne me semble pas que le point dont nous débattons soit le plus important en la matière…

Le groupe UC votera donc ces amendements de suppression.