Intervention de Christine Lavarde

M. le rapporteur général et Mme la ministre ont bien exposé le problème auquel nous sommes confrontés. Malheureusement, ce problème n’est pas récent : la directive en cause date de 2003 et la France a déjà essayé de la transposer à plusieurs reprises et d’avancer sur le problème particulier des taxes locales sans parvenir à le résoudre complètement.

Aujourd’hui, comme l’a justement rappelé le rapporteur général, nous nous trouvons donc face à un mur, avec des contentieux.

C’est la raison pour laquelle personne, dans notre groupe, n’a déposé d’amendement de suppression, alors même que nous nous retrouvons dans certains propos qui ont été tenus. Comme tout le monde ici, nous sommes attachés à l’autonomie fiscale des collectivités locales.

Certains ont mis en avant le coût de cette évolution pour certains ménages, mais il me semble qu’en la matière la balle est dans le camp du Gouvernement, lequel dispose d’un mécanisme d’accompagnement des ménages les plus précaires, le chèque énergie, dont le taux de recours est encore très en deçà de 100 %. J’ai bien noté à cet égard que des avancées seraient mises en œuvre dans les mois à venir, mais il me semble urgent d’accélérer afin que l’augmentation qui se produira à certains endroits ne soit pas pénalisante pour les ménages les moins favorisés.