Intervention de Fabien Gay

Notre collègue Éric Bocquet a raison : il s’agit évidemment d’un nouveau coup porté aux collectivités, même si vous nous dites qu’il ne s’agit pas d’un coup de rabot.

Cette mesure a également un coût pour les usagers. Quatre taxes pèsent sur la facture d’électricité : les taxes sur la consommation finale d’électricité dont nous débattons ; la contribution tarifaire d’acheminement (CTA) ; la contribution au service public de l’électricité (CSPE), qui devait servir aux énergies renouvelables, ce qui n’a jamais été le cas ou si peu, alors même qu’elle pèse lourd sur les factures ; enfin, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Au final, 35 % à 40 % de la facture d’électricité correspondent à des taxes que payent les consommateurs.

Dans près de 20 % des communes, cette taxe n’est pas portée au maximum. Or vous allez harmoniser par le haut ; 20 % des usagers verront donc leur facture d’électricité augmenter, alors même que vous avez réalisé l’exploit, à travers la commission de régulation de l’énergie qui est placée sous l’autorité du Gouvernement, d’augmenter les tarifs réglementés de l’électricité de 11 % en moins d’un an, faisant ainsi basculer 300 000 personnes dans la précarité énergétique.

Beaucoup d’associations et de syndicats nous confient que, avant la trêve hivernale, de nombreuses coupures d’électricité ou réductions de puissance ont été mises en œuvre, parce que beaucoup de ménages ne parviennent pas à payer leurs factures.

Nous vous alertons donc sur le fait que ce coup porté aux collectivités territoriales touche également 20 % des usagers. C’est la raison pour laquelle nous proposons la suppression de cet article.

En outre, l’augmentation du chèque énergie a déjà eu lieu, elle a atteint 50 euros, mais je suis désolé de dire que, si l’on écoute l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), on est très loin du niveau qui permettrait de sortir les ménages concernés de la précarité énergétique : pour cela, le chèque énergie devrait être porté, en moyenne, à 700 euros, contre 250 aujourd’hui. Nous en sommes donc bien loin ! Et je n’évoquerai même pas la question des salaires qui, s’ils étaient à un niveau correct, permettraient de payer dignement les factures.