L’amendement n° 10, présenté par MM. Teston, Botrel et Bourquin, Mme Bourzai, MM. Collombat, Courteau et Raoul, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
modalités
insérer les mots :
, notamment financières,
La parole est à M. Michel Teston.