Intervention de Roger Karoutchi

L’amendement n° I-1213, présenté par MM. Rambaud, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand, Mohamed Soilihi, Patient et Patriat, Mme Phinera-Horth, MM. Richard et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 6

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

…) Au premier alinéa du 1° :

- après les mots : « des véhicules », sont insérés les mots : « complets ou complétés » ;

- après les mots : « par type ou individuelle, » sont insérés les mots : « ou de tels véhicules complétés à l’issue d’une réception nationale, » ;

II. – Alinéa 21

Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :

4° Le I de l’article 1007 bis est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les véhicules complétés à l’issue d’une réception nationale, les émissions sont celles déterminées pour les besoins de cette réception. » ;

b) Après le mot : « à », la fin du second alinéa est ainsi rédigée : « la méthode équivalente mentionnée au a du 4° de l’article 1007. » ;

La parole est à M. Julien Bargeton.