Intervention de Pierre Cuypers

Réunion du 23 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Article 14

Photo de Pierre CuypersPierre Cuypers :

Nous proposons d’appliquer aux véhicules « flexfuel » la même exonération de taxe annuelle sur les véhicules de société en 2021 et de taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone à compter de 2022 qu’aux motorisations combinant l’essence et le gaz naturel ou le gaz de pétrole liquéfié.

Je rappelle que notre assemblée a adopté une mesure similaire en juillet dernier, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative.

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