Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Réunion du 23 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Article 14

Photo de Vanina Paoli-GaginVanina Paoli-Gagin :

Cet amendement a pour objet d’accorder, à partir du 1er janvier 2022, une exonération de trois ans au titre de la TVS aux véhicules fonctionnant, depuis l’origine, au superéthanol E85, en dessous d’un certain seuil d’émissions.

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