Intervention de Serge Babary

Cet amendement, dont Laurent Duplomb est le premier signataire, a pour objet d’accorder, à partir du 1er janvier 2022, une exonération de taxe sur les véhicules de société de trois ans aux véhicules fonctionnant, depuis l’origine, au superéthanol E85, en dessous d’un certain seuil d’émissions. Composé de 65 % à 85 % de bioéthanol renouvelable, le superéthanol E85 a sa place à l’alinéa 114 de l’article 14 parmi les énergies alternatives que sont le gaz naturel et le gaz de pétrole liquéfié.

Aligner le régime d’abattement applicable au calcul de la TVS sur celui de la prime à la conversion et du malus pour les véhicules « flexfuel » E85 d’origine est une mesure de neutralité technologique, de cohérence et d’égalité devant l’impôt, puisqu’il s’agit d’harmoniser les règles applicables aux citoyens et aux entreprises.

La mise en œuvre de cette mesure au 1er janvier 2022 donnerait un délai aux constructeurs automobiles pour adapter leurs véhicules « flexfuel » E85 d’origine.