Intervention de Jean-François Husson

Il ne vous aura pas échappé que la matière est technique : les auteurs des amendements eux-mêmes ne les distinguent pas toujours bien, s’agissant des mix visés…

L’article 14 exonère de la taxe sur les véhicules de société ceux dont la source d’énergie combine, soit l’électricité ou l’hydrogène avec le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié, l’essence ou le superéthanol E85, soit le gaz naturel ou le GPL avec l’essence ou le superéthanol E85.

Madame la ministre, je souhaite que vous éclairiez notre assemblée et le rapporteur général que je suis sur les raisons qui ont conduit le Gouvernement à ne pas faire bénéficier de cette exonération les véhicules utilisant le mélange essence-superéthanol E85.