Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Le carburant E85 est déjà très largement soutenu sur le plan fiscal, puisqu’il bénéficie d’un tarif très réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques : l’électricité utilisée pour alimenter les véhicules électriques est aujourd’hui taxée quatre à cinq fois plus que l’E85. En outre, en matière de taxes à l’immatriculation, les véhicules utilisant ce carburant bénéficient d’un abattement de malus et les régions peuvent prévoir des exonérations de taxe régionale, ce qu’elles font largement.

En matière de taxe sur les véhicules de société, soit presque la moitié des flottes de véhicules neufs, ces véhicules bénéficient également d’une exonération, sous réserve de respecter certains seuils.

Ces divers avantages, qui ont été étendus l’année dernière, fonctionnent : les ventes de superéthanol E85 croissent fortement.

Par ailleurs, il faut rappeler que le superéthanol E85 est un biocarburant de première génération. En d’autres termes, si, une fois tenu compte des effets de couplage avec le marché alimentaire, il est moins émetteur que l’essence, le gain est, en tout état de cause, très inférieur à celui réalisé avec les biocarburants de deuxième génération, l’électricité et l’hydrogène.

Du point de vue de la réduction des émissions de CO2, l’enjeu est de favoriser tout ce qui permet de remplacer le plus émetteur, mais en tenant compte de l’échelle des améliorations. Dans cette perspective, notre choix est de privilégier l’électricité et l’hydrogène.

C’est pourquoi nous avons exclu de l’exonération les véhicules visés par les amendements. Avis défavorable.