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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 23 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Article 14, amendements 349 43 178
Roger Karoutchi, président :En conséquence, l’amendement n° I-349 rectifié et les amendements identiques n° I-43 rectifié, I-178 rectifié bis et I-358 rectifié bis n’ont plus d’objet.
L’amendement n° I-245, présenté par MM. Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Conconne, MM. Durain, Fichet et Gillé, Mme Harribey, M. Jacquin, Mmes G. Jourda, Le Houerou et Lubin, MM. Marie, Mérillou et Montaugé, Mme Préville, M. Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, MM. Sueur, Temal, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 39
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …) D’une taxe annuelle relative à la masse du véhicule ;
II. – Après l’alinéa 158
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« Art. 1010 … – Le tarif de la taxe annuelle prévue au c du 1° de l’article 1010 est déterminé en fonction de la masse du véhicule à partir du barème suivant :
