Intervention de Rémi Féraud

Le projet de loi de finances propose un lissage du barème de la taxe sur les véhicules de société. Cependant, ce nouveau barème ne prend pas en compte le poids des véhicules, il n’est donc pas cohérent avec les seuils prévus pour le malus automobile – ces seuils feront l’objet d’un débat lors de l’examen de la deuxième partie.

Nous proposons de moduler la taxe sur les véhicules de société en fonction du poids du véhicule : les véhicules pesant moins de 1, 3 tonne seraient exonérés, puis des tarifs progressifs seraient appliqués jusqu’au seuil de 1, 7 tonne. Cela permettrait de favoriser la transition écologique du parc des véhicules de société, parc qui représente près de la moitié des achats de véhicules neufs.