Intervention de Roger Karoutchi

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° I-1245, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 64

1° Après les mots :

du présent II,

insérer les mots :

pour les taxes mentionnées au 1° de l’article 1010,

2° Remplacer les mots :

la déclaration de la taxe

par les mots :

leur déclaration

II. – Alinéa 65

Rédiger ainsi cet alinéa :

« L’option est exercée conjointement pour les deux taxes mentionnées au précédent alinéa et s’applique à l’ensemble des véhicules utilisés par le redevable.

III. – Après l’alinéa 158

Insérer cinq alinéas ainsi rédigés :

6° bis L’article 1010 quinquies, dans sa rédaction résultant du 6° du présent I, est ainsi modifié :

a) Au II :

i) le B est abrogé ;

ii) le dernier alinéa du C est supprimé ;

b) Le second alinéa du III est supprimé ;

IV. – Alinéa 207

Rédiger ainsi cet alinéa :

Le 6° bis et le b du 8° du I entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

La parole est à Mme la ministre déléguée.