Intervention de Sabine Drexler

Cet amendement proposé par Mme Lherbier a pour objet de maintenir pour 2021 et 2022 le barème de malus automobile appliqué en 2020, alors que le Gouvernement projette un alourdissement massif de la fiscalité pesant sur les acheteurs de véhicules neufs.

Rappelons qu’en 2020 le malus avait déjà connu le plus fort durcissement de son histoire, ses montants ayant augmenté dans toutes les tranches et pour toutes les gammes de véhicules, y compris les plus populaires.

L’achat d’une Clio IV à essence ou d’une Peugeot 308 au gazole n’occasionnait aucun malus en 2020, mais donnerait lieu à un malus de 150 euros en 2021 et 310 euros en 2022.

Un véhicule Peugeot 3008 à essence, assemblé à Sochaux, ne se voyait appliquer aucun malus en 2019, alors qu’il occasionne cette année un malus de 210 euros. Ce montant passerait à 360 euros en 2021 et à 983 euros en 2022.

Une Scénic à essence, fabriquée à Douai, se voyait appliquer un malus de 90 euros en 2019, montant qui a été porté à 818 euros en 2020 et qui atteindrait 1 504 euros en 2021, puis 2 726 euros en 2022.

Il convient de refuser ces nouvelles hausses de la taxation des achats de véhicules neufs ; elles ne sont pas les bons leviers de verdissement du parc automobile, mais simplement des mesures de rendement budgétaire.

Nous déplorons cette logique d’une écologie purement punitive ; dans le cas présent, les recettes du malus perçues par l’État sont supérieures au montant total des bonus versés aux Français.