Intervention de Roger Karoutchi

L’amendement n° I-63, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

I – Alinéas 165 et 166

Remplacer le nombre :

par le nombre :

II. – Alinéa 167, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)

Tarif par véhicule (en euros)

III – Alinéas 168

1° Remplacer le mot :

excédent

par les mots :

sont supérieurs à

2° Remplacer le montant :

par le montant :

IV. – Alinéa 170, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Puissance administrative (en CV)

Montant de la taxe (en euros)

Jusqu’à 4

28 et au-delà

V. – Après l’alinéa 170

Insérer seize alinéas ainsi rédigés :

a ter) Le même III est ainsi rédigé :

« III. – A. – Le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus à compter du 1er janvier 2023 est fixé comme suit :

« 1° Lorsque les émissions sont inférieures à 129 grammes par kilomètre, le tarif est nul ;

« 2° Lorsque les émissions sont supérieures ou égales à 129 grammes par kilomètre et inférieures ou égales à 224 grammes par kilomètre, le barème est le suivant :

Émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)

Tarif par véhicule (en €)

« 3° Lorsque les émissions sont supérieures à 224 grammes par kilomètre, le tarif est fixé à 40 000 €.

« B. – Le barème en puissance administrative du malus à compter du 1er janvier 2023 est fixé comme suit :

Puissance administrative (en CV)

Montant de la taxe (en euros)

Jusqu’à 4

28 et au-delà

a quater) Le même III est ainsi rédigé :

« III. – A. – Le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus à compter du 1er janvier 2024 est fixé comme suit :

« 1° Lorsque les émissions sont inférieures à 126 grammes par kilomètre, le tarif est nul ;

« 2° Lorsque les émissions sont supérieures ou égales à 126 grammes par kilomètre et inférieures ou égales à 224 grammes par kilomètre, le barème est le suivant :

Émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)

Tarif par véhicule (en €)

« 3° Lorsque les émissions sont supérieures à 224 grammes par kilomètre, le tarif est fixé à 45 000 €.

« B. – Le barème en puissance administrative du malus à compter du 1er janvier 2023 est fixé comme suit :

Puissance administrative (en CV)

Montant de la taxe (en euros)

Jusqu’à 4

28 et au-delà

VI. – Alinéas 172 et 177

Remplacer l’année :

par l’année :

VII. – Alinéa 190

Remplacer le nombre :

par le nombre :

VIII. – Alinéa 191

Remplacer le nombre :

par le nombre :

et le nombre :

par le nombre :

IX. – Alinéa 192, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

Émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)

Tarif par véhicule (en euros)

X. – Alinéa 193

Remplacer le nombre :

par le nombre :

XI. – Après l’alinéa 206

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

Le a ter du 8° du I entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Le a quater du 8° du I entre en vigueur le 1er janvier 2024.

VIII. – Alinéa 207

Remplacer l’année :

par l’année :

La parole est à M. le rapporteur général.