L’amendement n° I-246, présenté par MM. Féraud, Jacquin, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Conconne, MM. Durain, Fichet et Gillé, Mmes Harribey, G. Jourda, Le Houerou et Lubin, MM. Marie, Mérillou et Montaugé, Mme Préville, M. Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, MM. Sueur, Temal, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 172
Remplacer la date :
par la date :
II. – Alinéa 174
Supprimer les mots :
et inférieures ou égales à 225 grammes par kilomètre
III. – Alinéa 175
Rédiger ainsi cet alinéa :
Émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètres) – normes WLTP
Tarif 2021 (en euros)
Inférieur à 123
Supérieur à 185
+ 736 par gramme supplémentaire
IV. – Alinéas 176, 182, 185 à 195
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Thierry Cozic.