Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 23 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Article 14, amendement 246

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° I-246, présenté par MM. Féraud, Jacquin, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat, Bonnefoy et Conconne, MM. Durain, Fichet et Gillé, Mmes Harribey, G. Jourda, Le Houerou et Lubin, MM. Marie, Mérillou et Montaugé, Mme Préville, M. Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, MM. Sueur, Temal, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 172

Remplacer la date :

par la date :

II. – Alinéa 174

Supprimer les mots :

et inférieures ou égales à 225 grammes par kilomètre

III. – Alinéa 175

Rédiger ainsi cet alinéa :

Émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètres) – normes WLTP

Tarif 2021 (en euros)

Inférieur à 123

Supérieur à 185

+ 736 par gramme supplémentaire

IV. – Alinéas 176, 182, 185 à 195

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Thierry Cozic.

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