Intervention de Ronan Dantec

Madame la ministre, je vous adresserai un dossier d’analyse de la stratégie des pays scandinaves – Suède, Norvège, etc. – en matière de baisse des émissions liées au transport automobile. Vous constaterez que certains pays de l’Union européenne vont tout de même beaucoup plus vite que le nôtre…

Monsieur le rapporteur général, votre amendement intervient au moment où le Conseil d’État, qui n’est pas particulièrement connu pour son activisme écolo, vient de condamner l’État français pour inaction en matière climatique. Pour le Conseil d’État, il est très clair que nous ne pourrons pas tenir les engagements que nous avons pris dans le cadre de l’accord de Paris – je n’évoque même pas les nouveaux engagements proposés par la présidente de la Commission européenne –, à savoir la réduction de nos émissions de 40 % d’ici à 2030.

Pourquoi n’y arrivons-nous pas ? À cause du secteur des transports. Des mutations importantes interviennent dans le domaine énergétique à l’échelon mondial comme à l’échelon français, mais malgré une montée en puissance très forte des énergies renouvelables, dans le secteur des transports, les progrès en matière de motorisation, de carburants ou de vecteurs énergétiques alternatifs sont totalement annihilés par le développement des SUV – c’est une réalité, en France comme en Europe.

Seul un malus très clair appliqué rapidement permettrait de faire comprendre le message aux constructeurs automobiles qui, pour l’heure, jouent la montre – ils ne sont pas les seuls, nous en débattons régulièrement ici même. Sans un signal très clair, nous allons encore perdre plusieurs années ; or nous ne les avons pas.

Le seul amendement cohérent avec la condamnation de l’État français par le Conseil d’État, avec nos engagements européens et avec le soutien qu’a priori nous apportons à la Commission européenne et au Parlement européen dans leur volonté de porter les ambitions à une réduction de 55 % des émissions de CO2 est celui de notre collègue Féraud.

Les autres propositions ne tiennent pas compte du cadre international, dans lequel nous évoluons, et ne répondent pas à l’urgence climatique. Nous enverrions donc un mauvais signal, en les votant.

Je suis toutefois d’accord avec Mme Drexler sur un point : si une taxation est appliquée, il faut que les recettes correspondantes soient affectées à la transition, …