Intervention de Olivier Jacquin

Réunion du 23 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Article 14

Photo de Olivier JacquinOlivier Jacquin :

Je m’interroge : où est le pragmatisme ? On nous dit qu’il y a certes le réchauffement climatique, mais qu’il y a aussi la crise. Pour être pragmatique, il faudrait donc différer…

Je ne suis pas d’accord avec votre version du pragmatisme. En Norvège, la voiture la moins chère est une voiture électrique. Ce n’est pas lié à ses coûts de production, mais à un système de malus-bonus qui donne un signal clair au consommateur et qui le rend responsable, en l’incitant à acheter ce qui est le plus propre. C’est cela, le pragmatisme : envoyer une indication aux clients et aux fabricants.

Parmi les dix véhicules qui seraient touchés par un malus au poids au-delà de 1 800 kilos, un seul est français. Il s’agit d’un véhicule de type Espace de plus de 200 chevaux. S’il ne souhaite pas payer la taxe, le consommateur peut choisir un autre véhicule de type Espace qui pèse moins de 1 800 kilos – cela existe !

Ce malus au poids taxe finalement les véhicules étrangers, les producteurs français produisant plutôt des véhicules légers dans les gammes actuelles. Je reconnais que les fabricants traversent une période terrible du fait de la crise du covid, mais aussi du fait de la mutation du modèle productif – il est vrai que la voiture électrique produit moins de valeur ajoutée.

Il nous revient, en tant que législateur, d’envoyer un signal aux fabricants. Actuellement, leur modèle économique est clairement orienté sur le poids : plus les véhicules sont lourds, plus leur valeur ajoutée est importante. En réalité, pour vendre des véhicules chers et créer de la valeur ajoutée, il faut aujourd’hui construire des véhicules qui offrent beaucoup de confort et qui, de ce fait, sont lourds, car la marge augmente avec le poids.

Dans ce contexte, notre travail de législateur est d’envoyer un signal fort aux fabricants français qui produisent plutôt des véhicules légers. C’est cela, le pragmatisme !

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