Intervention de Christine Lavarde

La proposition du rapporteur général d’étaler sur cinq ans le durcissement du malus permet au secteur automobile de s’adapter, mais aussi aux citoyens de s’engager dans une démarche pour changer leur véhicule. Comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, l’acquisition d’un véhicule dit propre est coûteuse et, malgré la prime à la conversion et le bonus écologique, le reste à charge demeure significatif pour les ménages les moins aisés – nous y reviendrons lors de l’examen de la seconde partie.

Par ailleurs, je note qu’en 2019, pour des raisons sans doute budgétaires, le Gouvernement a décidé de durcir les critères du bonus écologique. Quelle est votre politique, madame la ministre ? Voulez-vous inciter les citoyens à acquérir des véhicules propres ou relancer la filière, en restreignant l’accès aux bonus ? Je souhaite comprendre.

Enfin, je saisis cette occasion pour vous signaler, madame la ministre, que les informations qui sont communiquées aux usagers sur le site gouvernemental jechangemavoiture.gouv.fr sont incohérentes. Les informations relatives au revenu fiscal de référence, à la date d’immatriculation du véhicule ou au montant de la prime à laquelle on est éligible, qui sont indiquées sur la page d’accueil, diffèrent de celles qui figurent dans les documents à télécharger. Comment voulez-vous que l’usager s’y retrouve ?

Il paraît vraiment nécessaire de se laisser du temps. C’est pourquoi nous soutenons la proposition d’un étalement sur cinq ans.