Intervention de Gilbert Favreau

Cet amendement a pour objet d’exonérer de la taxe additionnelle sur les certificats d’immatriculation les véhicules privés professionnels de transport de personnes à mobilité réduite.

Cette exonération de taxe ne concerne que les particuliers. Les établissements sociaux et médico-sociaux qui accueillent les personnes transportées dans ces véhicules ne peuvent donc pas en bénéficier.

Cette mesure est de bon sens, à une époque où il faut aider les personnes à mobilité réduite.