Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 23 novembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Article 14

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Une exonération de taxe est prévue pour les véhicules professionnels accessibles en fauteuil roulant. Cet amendement me semble donc satisfait. Si tel est le cas, j’en demanderai le retrait, mais je sollicite l’avis du Gouvernement pour en obtenir la confirmation.

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