Intervention de Vincent Eblé

Cet amendement vise à rétablir l’ancien dispositif de tarif journalier pour les véhicules porteurs.

En effet, son remplacement par une taxation mensuelle pose de grandes difficultés aux collectionneurs de véhicules anciens, qu’il s’agisse de personnes physiques ou d’associations qui disposent de véhicules poids lourds vieux de plus de dix ans, mais de moins de trente ans.

Le régime journalier coûte entre trois et sept euros par jour d’utilisation, en fonction du véhicule, tandis que le nouveau barème semestriel peut aller de 112 euros à 466 euros payables d’avance, même si le véhicule n’effectue qu’un seul voyage en six mois.

Le régime journalier est particulièrement adapté à la situation de particuliers, propriétaires d’un véhicule poids lourd, qui en font un usage occasionnel pour des besoins personnels et non en faveur de tiers, moyennant rémunération.

Les collectionneurs, notamment, doivent pouvoir transporter leurs voitures de collection jusqu’à une manifestation culturelle, une cérémonie ou une reconstitution historique, sans avoir à payer un droit de péage exorbitant de plusieurs centaines d’euros pour six mois, alors qu’ils n’ont besoin de circuler qu’un jour par mois. Rien ne justifie qu’on restreigne ainsi leur liberté de circulation.