Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je vous confirme que le présent article prévoit un certain nombre de simplifications dans le cadre du transfert de la taxe à l’essieu de l’administration des douanes et des droits indirects à l’administration fiscale. L’une d’entre elles consiste à donner à tous les redevables la possibilité de procéder à un calcul journalier plutôt qu’à un calcul semestriel. Votre amendement est donc satisfait. C’est pourquoi le Gouvernement en demande le retrait, faute de quoi il émettra un avis défavorable.